Conditions générales de vente

Version 1.0 — 25 septembre 2026

Ces conditions ont été rédigées par PUTCH et sont en cours de relecture par notre conseil ; la version en vigueur est celle affichée ici.

Article 1 — Identité du vendeur

PUTCH, représentée par Pierre-Emmanuel Saurais, Rue du Progrès 18, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse. Contact : hello@putch.ch. La forme juridique et le numéro d’identification des entreprises (IDE) figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Objet

PUTCH conçoit et fait confectionner des vêtements sur mesure à partir des mesures du client, obtenues par déclaration ou par scan corporel (application PUTCH Scan, web ou iOS, ou prestataire de scan). Les présentes conditions régissent toute commande passée sur putch.ch ou dans l’application. Elles sont acceptées à la création du compte et s’appliquent à chaque commande ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Compte et exactitude des mesures

• Un compte client est nécessaire pour commander. Le client garantit l’exactitude des informations de son compte et garde ses identifiants confidentiels.
• Le client est responsable des mesures qu’il déclare ou qu’il obtient par scan : elles servent de base à la confection. Un vêtement conforme aux mesures fournies est réputé conforme à la commande.
• PUTCH propose une vérification des mesures avant la mise en production : contrôle de cohérence automatique, relecture par notre équipe et, sur demande, échange avec le client lorsqu’une valeur paraît anormale. Cette vérification est une aide, elle ne transfère pas la responsabilité des mesures à PUTCH.

Article 4 — Commande et prix

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu’elle est applicable.
• Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement, dans le récapitulatif de commande.
• La commande est ferme à la confirmation du paiement. PUTCH la confirme par e-mail.
• PUTCH peut refuser ou suspendre une commande en cas de mesures manifestement incohérentes, d’indisponibilité d’une matière ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou TWINT. PUTCH ne conserve aucune donnée de carte : elles sont saisies et traitées directement par Stripe. Une commande n’est mise en production qu’après confirmation du paiement.

Article 6 — Délais de production et de livraison

• La production démarre sous 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (paiement confirmé et mesures vérifiées).
• Une date de livraison estimée est communiquée à la commande puis à l’expédition. Les délais sont indicatifs : ils dépendent de la production, du transporteur et de la destination et ne constituent pas une garantie ferme.
• En cas de retard important, PUTCH informe le client. Un retard n’ouvre pas droit à une indemnité, sauf faute grave de PUTCH.

Article 7 — Droit de rétractation

Tant que la production n’a pas démarré (article 6), le client peut demander l’annulation de sa commande à hello@putch.ch ; elle est alors remboursée intégralement.

Article 8 — Garantie légale pour les défauts

• PUTCH garantit ses vêtements contre les défauts pendant deux ans à compter de la livraison (art. 197 ss du Code des obligations suisse). Un vêtement qui ne correspond pas aux mesures fournies par le client est considéré comme défectueux.
• Procédure : le client signale le défaut dès que possible après l’avoir constaté, par e-mail à hello@putch.ch, avec une description et des photos. PUTCH indique la marche à suivre pour le retour ; si le défaut est confirmé, les frais de retour sont à la charge de PUTCH.
• Selon la nature du défaut, PUTCH répare, retouche, refait le vêtement ou rembourse, dans les limites prévues par la loi. L’usure normale, un entretien non conforme aux instructions ou une modification du vêtement par un tiers ne sont pas couverts.

Article 9 — Retouches

Si l’écart entre le vêtement livré et les mesures fournies provient de PUTCH (confection ou patron), une retouche est offerte une fois. Si l’écart provient de mesures inexactes fournies par le client, PUTCH propose une retouche ou une nouvelle confection sur devis.

Article 10 — Putch Coins et codes de réduction

• Putch Coins : avantages de fidélité et de cooptation attribués par PUTCH. Ils n’ont pas de valeur monétaire, ne sont ni convertibles en argent ni transférables, et ne s’utilisent que sur putch.ch ou dans l’application, selon les règles du programme en vigueur.
• Codes de réduction : un seul code par commande ; les codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec les Putch Coins, sauf mention contraire. Leur durée de validité et leurs conditions (montant minimum, produits concernés) sont indiquées avec le code.
• PUTCH peut retirer un avantage ou annuler un code en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque PUTCH, le site, l’application, les patrons, la méthode de patronnage et les contenus (textes, images, modèles 3D de démonstration) sont la propriété de PUTCH ou de ses partenaires. Le client acquiert la propriété du vêtement livré, mais aucun droit sur les patrons ou la méthode qui ont servi à le confectionner. Les mesures et scans du client restent ses données personnelles (article 12).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données du client (compte, commandes, mesures et scans corporels) est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l’information contractuelle.

Article 13 — Droit applicable et for

Les présentes conditions et toute commande sont soumises au droit suisse. Le for est à La Chaux-de-Fonds (Suisse), sous réserve du for impératif du consommateur : un consommateur peut agir ou être recherché devant les tribunaux de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Article 14 — Dispositions finales

• Si une clause est nulle, les autres restent applicables.
• PUTCH peut modifier ces conditions ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande. Chaque version porte un numéro et une date.
• En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Version 1.0 — 25 septembre 2026